Toute activité humaine génère des risques, parmi lesquels des risques d’accident. Ceux-ci prennent des formes variées, par exemple : chute, blessure en cuisinant, en bricolant, en jardinant, en jouant avec les enfants, en faisant du sport. Brûlures, intoxications, accidents d’ascenseurs, morsures de chien, accident dans la cour de l’école, accidents médicaux. De manière générale, ces cas sont régis par le droit commun des articles 1382 et suivants du code civil (« qui casse paie » : le responsable doit payer mais la victime doit apporter la preuve, ce qui est parfois très difficile). Il y a cependant des exceptions de plus en plus nombreuses, puisque le législateur vote, de plus en plus souvent, des lois qui facilitent l’indemnisation des victimes de certains types d’accident. Citons quelques exemples :
La multiplication de ces lois particulières suggère l’avènement d’une nouvelle branche du droit appelée «le droit des catastrophes », ce qui constitue d’ailleurs le titre d’un ouvrage collectif paru en 2020 aux éditions Anthémis. » Il est impossible d’examiner ici tous les types d’accidents ainsi que toutes les législations et contrats d’assurance qui leur sont applicables. Je me limite donc aux deux types d’accidents les plus fréquents que sont les accidents de la vie courante et les accidents scolaires
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