Droit des accidents

Jean Pol Nijs

 

Accidents scolaires

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100.000 accidents scolaires chaque année en Belgique.


Chute dans le couloir, accident de foot dans la cour de récréation, saut périlleux qui s’est mal terminé dans la salle de gym.


Les écoles sont en général assurées tant pour les accidents survenus à leurs élèves que les accidents causés par leurs élèves.


Il est toutefois prudent de se renseigner auprès de l’école sur l’étendue exacte de ces assurances, notamment à propos des excursions, voyages et activités extra scolaires.


Dès que vos enfants sont inscrits dans une nouvelle école, il est donc important de poser la question des assurances.


Les professeurs doivent aussi se renseigner sur les assurances qui les couvrent ou qui couvrent leur responsabilité.


En cas d’accident subi par votre enfant, demandez au secrétariat de l’école de vous donner les coordonnées de l’assurance, les renseignements à fournir à l’assureur, ainsi que les informations sur la manière dont vous serez indemnisé.


En général, il faut remplir une déclaration, joindre un certificat médical et faire suivre les justificatifs de frais (médecin, tickets de pharmacie ou d’opticien (si des lunettes ont été cassées), soins de kinésithérapie  etc.)

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Il arrive que des stages sportifs soient organisés dans des écoles pendant les vacances. En cas d’accident, il sera parfois difficile de savoir qui est responsable : l’école (par exemple les équipements mis à disposition  sont déficients) ou l’organisateur du stage (par exemple en cas d’imprudence d’un moniteur).


S’il y a doute, aucune assurance ne voudra intervenir car les assurances des parties se renverront la responsabilité.


Il est important de se renseigner avant le début du stage sur les assurances, ce qui,  en pratique, est souvent difficile.


Pour éviter tout problème, il est donc plus simple de contracter vous-même une assurance accidents pour vos enfants (et vérifier si certains sports ou activités, considérés comme dangereux, n’en sont pas exclus).


Au niveau de l’éventuelle responsabilité de votre enfant, votre assurance familiale peut se révéler très utile.

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