Trucs et astuces pour se défendre efficacement

La règle générale demeure celle des articles 1382 et suivants du code civil.

A côté de cette règle générale,  des lois particulières ont été votées pour protéger certaines catégories de victimes (par exemple les victimes d’accidents médicaux ou les victimes d’accidents technologiques).

Vu la diversité des situations possibles, des règles légales et des contrats d’assurance applicables,  je me limite à quelques conseils généraux applicables à tous les accidents.

1. Recueillir immédiatement les preuves  et garder tous les documents utiles

Sans  preuve, aucune indemnisation n’est possible.

Il faut y penser immédiatement : identité du responsable,  recherche de témoignages, prise de photos afin de pouvoir reconstituer les circonstances de l’accident.

Un accident peut générer beaucoup de paperasse. Il faut garder toutes les pièces relatives à l’accident et les classer de manière rigoureuse pour pouvoir les retrouver facilement et les utiliser au bon moment.

2. Consulter un avocat le plus tôt possible

Souvent, les avocats sont consultés des mois voire des années après l’accident avec le risque que des erreurs évitables aient été commises et ne puisent plus être «rattrapées».

C’est notamment pour éviter ce genre d’injustices que je pratique le système de la première consultation gratuite.

En consultant un avocat rapidement,  on augmente  ses chances de succès.

Lors de la première consultation, je vous fournirai un premier avis et  quelques «tuyaux» et je répondrai aux questions suivantes :

- Quels sont vos droits ?
- Quelles sont les premières démarches à effectuer ?
- Cela vaut-il la peine d’intenter une procédure ?
- Combien cela pourrait-il coûter ?
- Un assureur protection juridique  prendra-t-il en charge les honoraires ?

3. En cas de blessure même légère, consulter un médecin le plus tôt possible

Consulter un médecin est évidemment indispensable pour recevoir des soins mais aussi pour rédiger un certificat qui vous sera utile pour obtenir réparation de votre préjudice.

Si vous avez le moindre doute quant à une blessure possible, allez sans tarder consulter un médecin  tant pour votre santé (c’est le plus important) que d’un point de vue juridique.  En effet, plus le certificat médical est proche de l’accident, plus il sera facile d’établir la lésion est imputable à l’accident.

Tant dans le cadre des démarches amiables que des procédures judiciaires, il est important de consulter le  plus tôt possible un médecin spécialisé en indemnisation du préjudice corporel. En effet, les assureurs sont toujours conseillés par des médecins et se basent sur les conclusions de leurs médecins pour faire des propositions d’indemnisation.

Si vous voulez parler «à armes égales» avec les assureurs, il faut que, vous aussi, vous soyez assisté d’un médecin qui examinera la proposition de l’assureur et vous dira si elle est acceptable. Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique, les frais et honoraires de médecin-conseil seront, en général, pris en charge par cette assurance

4. Rechercher l’assurance qui pourra intervenir en votre faveur

Les assurances sont omniprésentes dans notre société.

Parfois, nous sommes assurés sans le savoir.

Il est utile d’éplucher les contrats pour essayer de faire intervenir tel ou tel assureur.

Si vous êtes victime d’un accident, il est important de savoir si le responsable est assuré car ainsi vous aurez un débiteur solvable.