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En résumé, cela se présente comme suit : 1. Au niveau de la preuve, les victimes d’accidents du travail bénéficient d’un système plus favorableA l’exception des piétons, passagers, cyclistes, les victimes d’accidents doivent en général prouver la faute du responsable et le lien de causalité entre cette faute et le dommage. Les victimes d’accidents du travail n’ont pas cette contrainte. Elles bénéficient d’un système de preuve allégé puisqu’elles doivent simplement prouver l’accident, ce qui est plus facile. En outre la jurisprudence est de plus en plus favorable au travailleur. 2. Seule la perte de capacité économique est indemniséeContrairement aux accidents de la route où l’indemnisation est intégrale, les accidentés du travail doivent se contenter d’une indemnisation partielle de leur préjudice. En effet, seule est indemnisée la perte de capacité économique, le montant du dommage étant en outre plafonné par la loi. Prenons l’exemple d’un électricien qui tombe d’une échelle, est grièvement blessé et garde des séquelles permanentes évaluées à 10%. Cela le handicape dans son métier et l’a, en outre, obligé à arrêter son sport favori Le handicap professionnel sera indemnisé sur base des 10% d’incapacité et de son salaire (avec toutefois un plafond légal). Par contre, la perte de la capacité de faire du sport ne sera pas indemnisée (alors qu’elle l’aurait été en cas d’accident de voiture). La seule solution pour espérer une indemnisation totale est … d’avoir la chance que l’accident du travail soit également un accident de la route. C’est le cas d’une grande partie des accidents sur le chemin du travail plus particulièrement pour, par exemple, les chauffeurs, routiers et accompagnateurs de véhicules. 3. Le rôle des médecins spécialisés en évaluation du préjudice corporelLa preuve des durées et taux d’incapacité sera rapportée par des examens effectués Ils détermineront les pourcentages (de 1 à 100%) et les durées d’incapacités. Avant de remettre un rapport définitif, ils attendront que la consolidation soit atteinte, c’est-à-dire que les lésions n’évoluent plus (cela peut prendre des mois et, même des années, dans les cas graves). Certaines personnes gardent malheureusement des séquelles d’un accident toute leur vie. Tout cela est à faire valoir auprès des assurances, car tout cela «mérite» une indemnisation en monnaie sonnante et trébuchante. |
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