Les honoraires et frais

De nombreux paramètres et inconnues  entrent en compte  dans le montant des honoraires et frais, notamment :

• La durée et l’importance des prestations
• l’enjeu du dossier
• la complexité du dossier
• l’urgence
• les souhaits du client
• l’attitude de l’adversaire
• l’évolution du dossier en cours de procédure
• les divers aléas de la procédure
• les résultats obtenus
• l’exercice éventuel d’une voie de recours(opposition ou appel), etc.

Il faut donc aborder cette question au cas par cas. En ce qui me concerne, j’en parle toujours au cours de la première consultation qui est gratuite.

Dès lors, je me limite ici à quelques principes généraux (pour les détails, voyez mes conditions générales et une consultation personnalisée).

I.  Les différents types de coûts 

Les honoraires, à savoir la rémunération de l’avocat pour le travail accompli, notamment

• L’étude des dossiers et la réflexion pour trouver des solutions
• La rédaction d’actes de procédure
  (Citations, conclusions, requêtes d’appel etc)
• La rédaction des avis et consultations écrites
• Les réunions
• Les entretiens avec le client
• Les recherches en doctrine et jurisprudence
• La rédaction de la correspondance
  (envoyée aux tribunaux, aux adversaires, au client,  aux experts, aux assureurs etc.)
• Le travail administratif lié au dossier
• La représentation du client devant les Cours et Tribunaux

Comme on le voit, la plupart des tâches effectuées par un avocat ne sont pas visibles.

Tout en étant libres, les honoraires doivent être conformes aux usages de la profession.

Aux honoraires s’ajoutent les frais

Il s’agit des dépenses qui sont engagées pour assurer la défense de vos intérêts, notamment :

• ouverture de dossier,
• dactylographie de courriers,
• timbres, frais de téléphone, de fax
• frais de déplacement
• clôture et archivage des dossiers etc.

Aux honoraires et frais, s’ajoutent les frais de justice

• frais d’huissier (pour les actes tels que citation et signification)
• frais de greffe
• recherches au Registre National

Depuis le 1er janvier 2014, il faut y ajouter la TVA (21%).

II.  Le calcul les honoraires et frais

Il existe plusieurs méthodes de calcul.

Je pratique celle du barème horaire.

J’ai l’habitude de donner toutes les explications nécessaires et de répondre à toutes les questions posées lors de la première consultation qui, en mon cabinet, est gratuite.

III.  Provisions

Il est d’usage de solliciter des provisions au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

Il est souhaitable que celles-ci soient payées régulièrement.

A défaut, la gestion du dossier sera suspendue tant que la provision n’est pas payée.

IV.  Assurance « Protection juridique »

Si vous êtes couvert par une assurance protection juridique, je prends contact avec celle-ci qui payera directement mes frais et honoraires.

L’avantage de ce système est que ne devez rien avancer.